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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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La question de savoir ce qui constitue une modification importante sera tranchée à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Loi applicable et compétence judiciaire
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait pour nous de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou non convenable.
Si une clause des présentes Conditions est déclarée invalide ou inexécutable par un tribunal, toutes les autres clauses demeureront en vigueur. Les présentes Conditions représentent l’ensemble de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
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